Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fleurs Fiméa
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :
Tiffany VINCENT
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Fleurs Fiméa
SIREN : 100 918 937
SIRET : 100 918 937 00010
RCS Dijon : 100 918 937
Code APE : 3213Z
Siège social :
10 rue des Moulins
21000 Dijon – France
Email : fleurs.fimea@gmail.com
Téléphone : 06 60 70 85 59
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux faits main proposées sur le site internet de la marque Fleurs Fiméa.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, reflets, détails).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
- Non portés
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception et vérification du produit.
⚠️ Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à la loi.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Il appartient au client de vérifier toute allergie éventuelle aux matériaux utilisés.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : fleurs.fimea@gmail.com
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.